La location saisonnière courte durée au Cap d’Agde et partout en France est une activité soumise à une législation stricte permettant de réguler le marché locatif. Il est important pour les propriétaires de déclarer leur logement afin d’être en règle et donc d’éviter les sanctions.
Pourquoi déclarer son meublé de tourisme ?
C’est une exigence légale, qui a pour but de permettre aux autorités de suivre et de réguler l’activité de la location saisonnière. La déclaration a pour but de garantir que la location courte durée respecte les règles de la commune et que le marché locatif longue durée soit préservé, grâce notamment au respect des quotas, des conditions d’aménagement et des obligations fiscales.
Par qui la déclaration doit être faite ?
Par tout propriétaire qui met son bien en location courte durée, résidence principale comme secondaire, même si le bien est confié à une agence ou à une conciergerie, et quel que soit le canal de réservation : Airbnb, Booking.com, Abritel ou location en direct. C’est en principe le propriétaire qui la fait lui-même ; chez Pom Conciergerie, conciergerie au Cap d’Agde, nous pouvons vous accompagner, ou nous en charger si vous nous le demandez.
Comment déclarer son meublé au Cap d’Agde ?
À Agde (Cap d’Agde, Grau d’Agde et centre-ville), la déclaration se fait en ligne, auprès de la mairie. Son service de télédéclaration, gratuit et ouvert à toute heure, permet de déposer le formulaire Cerfa n° 14004 (« Déclaration en mairie des meublés de tourisme ») et de recevoir immédiatement son récépissé.
1. Se rendre sur le service de la mairie d’Agde
Il est accessible depuis la plateforme de la mairie consacrée à la taxe de séjour.
2. Décrire le logement
Vous indiquez votre identité, l’adresse du meublé, le nombre de pièces et de couchages, ainsi que les périodes de location prévues.
3. Conserver son récépissé
Le récépissé est délivré tout de suite. Gardez-le : il prouve que votre logement est déclaré.
Pour une résidence secondaire, la mairie peut aussi demander, selon les cas, une autorisation de changement d’usage : c’est une démarche distincte, à vérifier auprès d’elle. Dans une autre commune (Marseillan, Vias…), renseignez-vous auprès de la mairie : la déclaration se fait par le formulaire Cerfa n° 14004 ou par le service en ligne de la commune.
Bon à savoir : la loi Le Meur prévoit un numéro d’enregistrement national pour tous les meublés de tourisme, délivré par un téléservice de l’État. D’abord attendu le 20 mai 2026, ce téléservice a été repoussé : il est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. Dès son ouverture, chaque loueur devra y demander son numéro, à afficher sur toutes ses annonces. Nous préviendrons nos propriétaires dès qu’il sera en service.
Les régulations et exceptions spécifiques
Sur certaines communes touristiques, comme au Cap d’Agde, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer, comme :
La durée maximale de location
La limite de durée concerne la résidence principale : elle ne peut pas être louée en meublé de tourisme plus de 120 jours par an, et depuis 2025, les communes peuvent abaisser ce plafond à 90 jours. Une résidence secondaire n’est pas soumise à ce plafond.
Le respect d’un quota pour les logements touristiques
Certaines communes limitent le nombre de logements touristiques sur leur territoire, par exemple en soumettant leur mise en location à autorisation ou à des quotas. Le Cap d’Agde n’applique pas de quota à ce jour.
La taxe de séjour
En plus de la déclaration, la taxe de séjour doit être collectée auprès des voyageurs, puis reversée à la collectivité. Lorsque la réservation passe par une plateforme qui encaisse le paiement, comme Airbnb, c’est en général la plateforme qui s’en charge. Pour une réservation en direct, c’est au loueur, ou à son agence, de la collecter et de la déclarer.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, louer un meublé de tourisme sans l’avoir déclaré expose à une amende civile pouvant atteindre 10 000 €, et jusqu’à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou de faux numéro d’enregistrement.
De plus, une sanction supplémentaire peut être appliquée : la suspension de votre droit à louer votre bien. Ce qui nuira à la rentabilité de votre investissement.
Conclusion
La déclaration de votre meublé est une étape incontournable pour tout propriétaire qui souhaite louer son bien en courte durée, au Cap d’Agde comme partout en France.
C’est une démarche essentielle pour être en règle avec les différentes législations locales et/ou nationales et donc éviter les sanctions.
En suivant les différentes étapes décrites et en vous entourant des bons professionnels, vous pourrez gérer en toute sérénité votre location saisonnière et profiter de ses avantages financiers.
De plus, être en conformité vous permet également d’offrir une meilleure expérience à vos locataires et de renforcer votre présence en ligne.
